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Journal n°8539
du 21 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-365 du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie/le Myanmar.
œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie/le Myanmar.
À l'annexe II de l'arrêté ministériel susvisé, les mentions 4 et 10 figurant sous la rubrique « A. Personnes physiques » sont modifiées ... sanctions économiques, visant la Birmanie/le Myanmar
À l'annexe II de l'arrêté ministériel susvisé, les mentions 4 et 10 figurant sous la rubrique « A. Personnes physiques » sont modifiées comme suit :
A ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie/le Myanmar. ...
Journal n°8537
du 7 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-337 du 29 avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie/le Myanmar.
mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe II de l'arrêté ministériel susvisé :
A. Personnes ... œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe II de l'arrêté ministériel susvisé :
A. Personnes physiques ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie/le Myanmar. ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-251 du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe II de l ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar. ...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-338 du 30 avril 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar
La mention 3 de la liste des personnes et entités figurant à l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé est remplacée par la mention suivante ... sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar
La mention 3 de la liste des personnes et entités figurant à l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé est remplacée par la mention suivante :
style ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar. ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-395 du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
Les mentions 1 à 14 de la liste des personnes et entités figurant à l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé sont remplacées par les mentions suivantes ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar. ...
Journal n°8417
du 18 janvier 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-3 du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
Les personnes suivantes sont ajoutées à l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé :
Nom
Informations d’identification
Motifs ... sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
Les personnes suivantes sont ajoutées à l'annexe de l'arrêté ministériel susvisé :
style='margin-left:4.0pt;border-collapse:collapse'> height:3.0pt ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar. ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-825 du 6 septembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-660 du 11 juillet 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L ... des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-826 du 6 septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
septembre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar ... application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
style='margin-left:2.85pt ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-660 du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-403 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
ISSN
ORDONNANc
ARRê
MINISTé
œvre
Birmanie
œvre
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DIREc
TEUR
SERVIc
IAIRES
ARRê
MUNIc
IPAUx
OMMUNIQUé
Electroniques
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Chauffreurs
INf ... sanctions économiques,
visant la Birmanie / le Myanmar ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mai
2013 ; Arrêtons :
article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2008-403 du 30 ...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-262 du 22 mai 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-403 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
ISSN
ORDONNANc
ARRê
MINISTé
Mayflower
Steps
MMCS
œvre
Birmanie
CRN
Prevoyance
ARRê
DIREc
TEUR
SERVIc
IAIRES
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MUNIc
IPAUx
OMMUNIQUé
INANc
INTÉRIEu
ONSEIL
INf
ORMATIONS ... application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du
10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar
(p. 1223).
Arrêté ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-320 du 8 juin 2012 suspendant les mesures restrictives prévues par l’arrêté ministériel n° 2008-403 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar
APPLICATION
DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES, VISANT LA BIRMANIE / LE MYANMAR.
Les personnes ... APPLICATION
DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES, VISANT LA BIRMANIE / LE MYANMAR.
Les personnes ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
ISSN
ARRê
MINISTé
œvre
Birmanie
œvre
BSI
ARRê
ARRê
règlementant
Éco
cIAlES
MMISSIo
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INfo
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MINATIvES
œvre
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MINISTé
œvre
Birmanie
œvre
œvre
Birmanie
tériel ... 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la Birmanie / le Myanmar (p. 1976).
VENDREDI 7 OcTOBRE 2011
INSERTIONS LÉGALES
la ligne hors ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-528 du 26 septembre 2011 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-403 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar
DES SANCTIONS ECONOMIQUES
Le texte figurant à l’annexe dudit arrêté est remplacé par le texte suivant :
Liste de membres du gouvernement de la Birmanie / du Myanmar et des personnes, entités et ... DES SANCTIONS ECONOMIQUES
Le texte figurant à l’annexe dudit arrêté est remplacé par le texte suivant :
Liste de membres du gouvernement de la Birmanie / du Myanmar et des personnes, entités et ...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
ISSN
ORDONNANc
ARRê
MINISTé
œvre
Birmanie
resources
energies
AlbAnu
ichthys
squArelectric
ARRê
MUNIc
IPAUX
OMMUNIQUé
fINANc
INTÉRIEu
INf
ORMATIONS
ANNONc
ORDONNANc
KemblinsKy ... relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la Birmanie / le Myanmar (p. 866).
Arrêté Ministériel n° 2011-257 du 4 mai 2011 approuvant l’admission de ...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-251 du 29 avril 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du
10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar
économiques.
Le texte figurant à l’annexe dudit arrêté est remplacé par le texte suivant :
«Annexe
Liste des membres du gouvernement de la Birmanie/du Myanmar et des personnes, entités et organismes ... économiques.
Le texte figurant à l’annexe dudit arrêté est remplacé par le texte suivant :
«Annexe
Liste des membres du gouvernement de la Birmanie/du Myanmar et des personnes, entités et organismes ...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
ISSN
œvre
Birmanie
EIFFAGE
sation
ACTIGENOMIC
bénéfi
ciaire
VIM
datures
ETANNONCES
Quemadmodum
Aldino
BARSI
Quemadmodum
BARSI
diploma
Konni
FURSTENBORG
organi
sation
Cédric ...
relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre
des sanctions économiques, visant la Birmanie/le Myanmar
(p. 1335).
Arrêté Ministériel n° 2010-294 du 17 juin 2010 autorisant la
modification ...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-293 du 17 juin 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie/le Myanmar
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7952
du 19 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-72 du 11 février 2010 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7952
du 19 février 2010
ISSN
œvre
Birmanie
MECFIM
INTERCO
disponi
bilité
Electromécanicien
ETANNONCES
tions
ciation
cement
terro
risme
Rabah
Naami
Naami
Mihoubi
Faycal
Dafri
Rèmi
Lahdi
Takfir
Hijra ... en œvre
des sanctions économiques, visant la Birmanie / le
Myanmar (p. 329).
Arrêté Ministériel n° 2010-73 du 11 février 2010 autorisant la
modification des statuts de la société anonyme ...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
ISSN
ESTHETICS
expor
œvre
Birmanie
UNAOIL
PUBLICIS
EUREST
régle
régle
régle
exploi
recon
commu
niquée
commu
niquée
VANZO
Hedwige
SOILEUX
imma
triculation
ESTHETICS
distri ... ’ordonnance souveraine
n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures
de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l ...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-483 du 25 septembre 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-326 du 19 juin 2009 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
ISSN
consu
Oulan
tives
tives
œvre
Birmanie
Frozen
disponi
bilité
disponi
bilité
régle
Economiste
alimen
FAO
ESW
dévelop
pement
FAO
téléalarme
Educatrice
sions
POUPEAU ... de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008
relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre
des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar
(p. 4009).
Arrêté ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
œvre
œvre
Anjouan
œvre
Biélorussie
œvre
Birmanie
œvre
œvre
œvre
iraquien
œvre
œvre
œvre
œvre
Darfour
œvre
œvre
FLOATING
IDICE
DFM
TEMPOWER
TEMPOWER
CONTRACTORS
confir ... juin 2008
relative aux procédures de gel des fonds mettant en œvre
des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar
(p. 1632).
Arrêté Ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-403 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...